Remboursement chaussures orthopédiques tout ce qu'il faut savoir

Les chaussures orthopédiques jouent un rôle crucial pour les patients souffrant de pathologies du pied. Elles offrent un soutien, corrigent les déformations et soulagent les douleurs, permettant ainsi une meilleure mobilité et qualité de vie. En France, le remboursement des chaussures orthopédiques est possible sous certaines conditions, garantissant ainsi un accès plus équitable à ces dispositifs médicaux essentiels. Cet article explore en détail les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie et les mutuelles santé, afin d’aider les patients à comprendre et optimiser leur remboursement.

Remboursement des chaussures orthopédiques : Quels types sont pris en charge ?

Il existe plusieurs types de chaussures orthopédiques remboursables par l’Assurance Maladie, chacune adaptée à des besoins spécifiques et des pathologies particulières. Voici un aperçu des principales catégories et leurs utilisations.

Chaussures orthopédiques sur mesure

Les chaussures orthopédiques sur mesure sont spécialement fabriquées pour s’adapter précisément à la morphologie du pied du patient. Elles sont conçues après un moulage ou des mesures précises. Offrant ainsi une solution personnalisée pour corriger les déséquilibres et améliorer la posture. Souvent, ces chaussures orthopédiques sont équipées de semelles orthopédiques sur mesure pour plus de confort et d’efficacité.

Pathologies et situations nécessitant des chaussures sur mesure :

  • Malformations graves des pieds
  • Déformations sévères telles que pieds valgus ou varus
  • Diabète avec complications sévères
  • Polyarthrite rhumatoïde
  • Séquelles post-traumatiques ou post-chirurgicales

Exemple de chaussures orthopédiques sur mesures :

Chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)

Description et utilisation : Les chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) sont utilisées pour des anomalies passagères du pied. Ces chaussures sont produites en série et apportent des corrections généralistes pour des pathologies courantes.

Types de CHUT :

  • Décharge de l’avant-pied : Soulage la partie avant du pied, utilisée après une opération ou pour une plaie sur cette zone.
  • Décharge du talon : Atténue la pression exercée sur le talon, souvent prescrite après des interventions chirurgicales du talon.
  • Augmentation de volume : Adaptées pour les pieds enflés ou bandés, notamment chez les patients diabétiques ou en cas d’œdème.

Exemple de chaussures CHUT :

Chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP)

Description et utilisation : Les chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) offrent un maintien et une correction spécifique pour des anomalies permanentes du pied. Elles sont destinées aux patients ayant des déformations ou des pathologies chroniques nécessitant un support durable.

Pathologies et situations nécessitant des CHUP :

  • Maladies diabétiques, vasculaires, ou neurologiques
  • Orteils déformés tels que griffes d’orteils ou hallux valgus
  • Pieds larges nécessitant un ajustement particulier
  • Autres conditions chroniques entraînant des déformations ou nécessitant un support orthopédique constant

Exemple de chaussures CHUP :

Ces chaussures orthopédiques, qu’elles soient sur mesure, CHUT ou CHUP, sont remboursables par l’Assurance Maladie sous certaines conditions, notamment une prescription médicale valide et une évaluation précise des besoins du patient.

Quelles chaussures orthopédiques ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale ?

Certaines chaussures orthopédiques ne bénéficient pas du remboursement par l’Assurance Maladie. Voici les principales exclusions :

  • Chaussures fabriquées en série
    Les chaussures orthopédiques produites en masse et non personnalisées ne sont pas considérées comme des dispositifs médicaux éligibles au remboursement.
  • Chaussures proprioceptives
    Ces chaussures, conçues pour stimuler les capteurs plantaires et améliorer la posture par action ascendante, ne sont pas remboursées en raison du manque de validation par la Haute Autorité de Santé (HAS).
  • Talonnettes pour inégalités de longueur des membres inférieurs
    Les talonnettes utilisées uniquement pour corriger une inégalité de longueur de plus de 20 millimètres entre les membres inférieurs ne sont pas prises en charge.

Modalités des remboursements des chaussures orthopédiques

Le remboursement des chaussures orthopédiques dépend de la pointure et du taux de remboursement applicable.

Montants de Remboursement :

  • Pointure en dessous de 28 : 12,94 € par chaussure, soit 25,88 € par paire.
  • Pointure du 28 au 37 : 14,02 € par chaussure, soit 28,04 € par paire.
  • Pointure au-dessus de 37 : 14,43 € par chaussure, soit 28,86 € par paire.

Taux de Remboursement : L’Assurance Maladie rembourse 60% du tarif de responsabilité fixé par la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale). Par exemple :

  • Pour une pointure 38, le remboursement pour une paire de chaussures orthopédiques se calcule comme suit :
    • 28,86 € (prix de la paire) x 60% = 17,31 €.

Ainsi, le montant remboursé par l’Assurance Maladie pour une paire de chaussures orthopédiques de pointure 38 sera de 17,31 €, laissant un reste à charge de 11,55 € à couvrir par le patient ou par une mutuelle complémentaire.

La BRSS sert de référence pour le calcul des remboursements et est utilisée pour déterminer le montant couvert par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

7 étape pour obtenir un remboursement pour des chaussures orthopédiques ?

Obtenir un remboursement pour des chaussures orthopédiques nécessite de suivre un processus bien défini. Voici les étapes essentielles pour garantir une prise en charge par l’Assurance Maladie et votre mutuelle.

Étape 1 : Consultation médicale et prescription

Pour obtenir des chaussures orthopédiques remboursables, il est crucial de commencer par une consultation médicale. Un professionnel de santé habilité, tel qu’un médecin généraliste, un orthopédiste, ou un rhumatologue, doit évaluer votre condition et vous fournir une prescription médicale. Cette prescription est la clé pour déclencher le processus de remboursement.

Étape 2 : Choix du fabricant et fabrication des chaussures

Une fois que vous avez votre prescription, l’étape suivante consiste à choisir un professionnel habilité pour la réalisation des chaussures orthopédiques. Cela inclut les pédicures-podologues, les podo-orthésistes, ou les orthopédistes-orthésistes. Assurez-vous de sélectionner un fabricant agréé par l’Assurance Maladie. Le professionnel procède ensuite à une évaluation détaillée de vos pieds et fabrique les chaussures sur mesure, adaptées à vos besoins spécifiques.

Étape 3 : Facturation et devis

Avant la fabrication des chaussures, demandez un devis détaillé au professionnel. Ce devis doit inclure le coût total des chaussures et le montant remboursable par l’Assurance Maladie. Une fois les chaussures fabriquées, une facture détaillée vous sera remise. Ce document est essentiel pour la demande de remboursement.

Étape 4 : Envoi des documents à la CPAM

Pour obtenir le remboursement de l’Assurance Maladie, vous devez envoyer plusieurs documents à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ces documents incluent :

  • La prescription médicale
  • La facture détaillée
  • Le formulaire de remboursement (feuille de soins)

Étape 5 : Remboursement de l'assurance maladie

Après réception et validation de vos documents, l’Assurance Maladie procède au remboursement d’une partie du coût des chaussures orthopédiques, selon le tarif de responsabilité applicable. Vous recevrez ce remboursement directement sur votre compte bancaire.

Étape 6 : Complément par la mutuelle

Pour couvrir le reste à charge, vous pouvez envoyer les mêmes documents (prescription médicale, facture détaillée, justificatif de remboursement de l’Assurance Maladie) à votre mutuelle. De nombreuses mutuelles proposent des démarches en ligne pour simplifier ce processus.

Étape 7 : Aide Financière Exceptionnelle

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de la CPAM pour couvrir les frais restants non remboursés. Cette aide vise à alléger le reste à charge et à garantir un accès équitable aux soins orthopédiques nécessaires.

Le rôle des mutuelles santé

Les mutuelles jouent un rôle crucial en complétant le remboursement de l’Assurance Maladie pour les chaussures orthopédiques. Elles prennent en charge le reste à payer après le remboursement initial de l’Assurance Maladie.

Complémentarité avec l'Assurance Maladie

Les mutuelles peuvent rembourser partiellement ou totalement le montant non couvert par l’Assurance Maladie. Ce complément de remboursement peut réduire significativement le reste à charge pour le patient.

Types de garanties offertes par les mutuelles

Les remboursements des mutuelles sont basés sur deux principaux types de garanties :

  • Pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) : Par exemple, une mutuelle qui rembourse à 200% de la BRSS couvrira deux fois le montant de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
  • Forfait Fixe : Certaines mutuelles proposent un montant fixe de remboursement par an ou par paire de chaussures orthopédiques, indépendamment du coût total des chaussures.

Exemple de Remboursement avec une Mutuelle

Par exemple, si la BRSS pour une paire de chaussures orthopédiques est de 28,86 € et la mutuelle offre un remboursement à 200% de la BRSS, le remboursement total sera de 28,86 € x 200% = 57,72 €. Si la paire coûte 150 €, l’Assurance Maladie rembourse 17,31 € et la mutuelle 57,72 €, le reste à charge pour le patient sera donc de 150 € – 17,31 € – 57,72 € = 74,97 €.

Cas particuliers et aides financières pour le remboursement des chaussures orthopédiques

Certaines situations particulières permettent un remboursement à 100% des chaussures orthopédiques ou l’obtention d’une aide financière exceptionnelle pour réduire les coûts non couverts.

Affections de Longue Durée (ALD)

Pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD). Les chaussures orthopédiques peuvent être remboursées à 100% par l’Assurance Maladie. Cette prise en charge complète permet aux patients atteints de pathologies chroniques de bénéficier d’un remboursement intégral de leurs chaussures orthopédiques.

Aide financière exceptionnelle

Pour les patients rencontrant des difficultés financières, il est possible de faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Pour obtenir cette aide, voici les démarches à faire : 

  1. Préparation du dossier : Rassembler tous les documents nécessaires, y compris les justificatifs de ressources et de dépenses.
  2. Demande auprès de la CPAM : Soumettre une demande écrite expliquant la situation financière et les besoins spécifiques en chaussures orthopédiques.
  3. Évaluation par la CPAM : La CPAM examine le dossier et peut accorder une aide financière exceptionnelle pour couvrir tout ou partie des frais restants non remboursés.

En suivant ces étapes, les patients peuvent obtenir une aide financière pour alléger leur reste à charge et garantir un accès équitable aux soins orthopédiques nécessaires.

Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez contacter notre équipe d’orthopédiste à Nantes / Rezé

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